La Commission européenne a présenté lundi une proposition visant à simplifier et à étendre le système des taux réduits de TVA, aujourd'hui morcelé en de nombreux régimes particuliers. Elle a notamment proposé d'autoriser tous les Etats membres à appliquer des taux réduits au secteur de la restauration.
Le régime actuel de la TVA est marqué par de nombreuses dérogations, héritées des négociations successives d'adhésions à l'UE, depuis le Royame-Uni en 1973 jusqu'à la Roumanie et à la Bulgarie l'an dernier. Ainsi, par exemple, dans le secteur de la restauration, seuls onze pays, comme l'Italie ou l'Espagne, sont autorisés à appliquer des taux réduits, tandis que les autres, dont la Belgique et la France, ne le sont pas. Jugeant qu'"il n'y a pas de raison que les restaurants puissent bénéficier d'un taux réduit dans la moitié des pays de l'Union et pas dans l'autre", le commissaire européen à la fiscalité, Laszlo Kovacs, a proposé lundi de rationaliser le système.
Sa proposition, qui doit être approuvée à l'unanimité par les 27 Etats membres, risque toutefois de rencontrer des blocages, en particulier de la part de certains pays nordiques, opposés au principe même des taux réduits de TVA. Selon plusieurs économistes, ceux-ci n'auraient en effet pas de justification économique. Face à ces résistances, la Commission a choisi son heure pour présenter sa réforme. La France vient en effet de prendre les rênes de l'UE pour six mois et ne ménagera pas ses efforts pour parvenir à un accord. Le président français, Nicolas Sarkozy, avait promis d'obtenir des taux réduits pendant sa campagne électorale.
Dès lundi, Paris s'est félicité de la proposition. "Je me réjouis que la Commission ait entendu nos arguments et j'espère que nous allons pouvoir convaincre nos amis allemands, danois, de la validité de ce principe", a déclaré la ministre de l'économie, Christine Lagarde, qui doit présider lundi soir une réunion de l'Eurogroupe (ministres des Finances de la zone euro). Le ministre belge des Finances, Didier Reyders, devrait quant à lui faire part de sa réaction aux médias un peu avant 17H00, devant l'entrée du Conseil des ministres de l'UE (bâtiment Juste Lipse).
La proposition dépasse le cas emblématique de l'horeca et concerne d'autres secteurs. La Commission suggère en fait d'autoriser chaque pays de l'UE à appliquer un taux réduit aux "services fournis localement, y compris les services à forte intensité de main d'oeuvre, les services de restauration et certains services liés au secteur du logement et à d'autres biens immeubles". Certains de ces services à forte intensité de main d'oeuvre, comme la rénovation de logement, bénéficient déjà d'un régime temporaire de taux réduits mais celui-ci arrive à expiration en 2010 et ne concerne pas tous les pays.
La proposition porte par ailleurs sur les couches pour bébés - qui bénéficient déjà de taux réduits au Royaume-Uni - ainsi que sur les livres audio. Enfin, dans le secteur du logement, les taux réduits ne seront plus limités au logement social, mais pourront s'appliquer de manière générale. (belga)
