La Belgique, 22e pays à ratifier le traité de Lisbonne

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Par: rédaction
11/07/08 - 11h11

La Belgique a achevé jeudi le processus de ratification parlementaire du Traité européen de Lisbonne, devenant le 22e pays à valider ce texte censé faire mieux fonctionner l'Europe, mais dont l'avenir reste encore très incertain après son rejet en Irlande.

La ratification parlementaire belge est devenue effective après un vote en faveur du traité par l'assemblée régionale flamande. Cette dernière était la dernière chambre du pays à devoir encore avaliser le texte. Les deux chambres du Parlement fédéral du royaume, ainsi que les cinq assemblées régionales ou communautaires du pays ont à présent donné leur feu vert. Le Traité doit encore être formellement signé par le Roi pour que la ratification soit complète.

Il n'était pas certain que le Traité allait être abordé au Parlement flamand avant les vacances parlementaires. Plusieurs partis, dont la N-VA, plaidaient pour qu'intervienne d'abord un accord de coopération interparlementaire qui précise le rôle des différents parlements. Le Traité de Lisbonne prévoit que les parlements régionaux reçoivent certains droits et qu'ils soient directement impliqués dans la prise de décisions à l'échelon européen. Mais pour que cela puisse fonctionner, il fallait un accord de coopération entre ces différents parlements. Après une opposition au niveau fédéral, principalement du côté francophone, le Comité de concertation était parvenu mercredi à trouver un accord de principe autour d'un accord de coopération. Les obstacles avaient donc été levés et le Parlement flamand a pu approuver le Traité jeudi.

"Comme pays fondateur de l'Union, il était très important pour le Premier ministre que la Belgique puisse ratifier le Traité de Lisbonne", a indiqué le porte-parole d'Yves Leterme. Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a félicité la Belgique dans un communiqué "pour avoir approuvé le Traité de Lisbonne". "Le vote intervenu jeudi porte à 22 le nombre de pays ayant déjà achevé leur processus de ratification du traité de Lisbonne. C'est un signal fort qui montre combien il est important que tous les Etats membres soient entendus lors du processus de ratification", a-t-il ajouté.

Mardi, le Parlement des Pays-Bas avait précédé de peu la Belgique voisine en disant "oui" au Traité, après un vote du Sénat néerlandais en ce sens. L'avenir du Traité de Lisbonne est toutefois suspendu à l'Irlande, dont la population a rejeté le texte par référendum le 12 juin, précipitant l'Europe dans une nouvelle crise institutionnelle. Si les 27 pays de l'Union européenne n'approuvent pas le texte, il ne pourra pas entrer en vigueur. L'affaire est compliquée par l'incertitude sur la ratification parlementaire en République tchèque: le Premier ministre tchèque Mirek Topolanek doit affronter un fort courant eurosceptique et son président, Vaclav Klaus, qui doit le signer, ne veut plus entendre parler du Traité depuis le "non" irlandais. Pour ne rien arranger, le chef d'Etat polonais Lech Kaszinsky refuse de valider le texte si les Irlandais ne l'approuvent pas lors d'un nouveau référendum. Les dirigeants européens espèrent que Dublin acceptera à terme d'organiser une nouvelle consultation, quitte à accorder à l'Irlande des garanties ou dérogations spécifiques. (afp/belga)

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