Quand une Cour invoque le consentement d'une fillette violée

Epinglée pour avoir invoqué le "consentement" d'une fillette violée, la Cour suprême de Chypre est accusée de manquer de "sensibilité" dans les affaires de viols sur mineurs, dans une société qui se targue pourtant d'une solide loi contre les violences familiales. Le 13 mars, la Cour, seule juridiction d'appel à Chypre, a réduit de dix à cinq années de prison la peine infligée pour viol à un père de famille, arguant que "l'absence de consentement" de sa belle-fille - victime d'attouchements à partir de l'âge de 8 ans puis violée à partir de 11 ans - n'avait pas été établie.

Largement commentée dans la presse, cette décision s'est attirée une volée de critiques, y compris de l'Attorney general (chefs des procureurs), qui a manifesté son désaccord dans une prise de position exceptionnelle. La Commissaire pour les droits de l'enfant, Leda Koursoumba - une autorité indépendante - y a vu une violation de la Convention internationale des droits de l'enfant qui stipule que "l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale" dans les décisions de justice.

"C'est totalement inacceptable, estime Mme Koursoumba. On ne peut pas invoquer le consentement d'une fillette dans une affaire de viol." Pour Elias Stefanou, avocat de la famille de la victime, la décision a été prise "à la va-vite", les magistrats l'ayant rendue sans même sortir de la salle d'audience.

Le 9 juin, la Cour suprême a cette fois innocenté dans un jugement beaucoup plus argumenté un homme condamné à six ans de prison pour des violences sexuelles contre une nièce âgée de 11 à 13 ans au moments des faits. Les juges ont pointé des zones d'ombre dans les témoignages de la fillette et ont mis en cause le délai de deux ans entre les violences et leur signalement, contre l'avis d'experts habitués à ce que les victimes taisent ce genre de sévices, par honte ou de peur de représailles.

"La Cour suprême ne traite pas les questions liées aux violences sexuelles contre les enfants avec suffisamment de sensibilité", fustige Stella Kyriakidou, une pédo-psychologue élue députée en 2006. "Et si la Cour précipite une décision dans une affaire aussi grave, il y a encore plus de raisons de s'inquiéter", ajoute-t-elle.

Le président de la Cour suprême, Christos Artemides, s'est refusé à commenter ces jugements, se limitant à souligner qu'il n'a pas à "tenir compte" des critiques, au nom de l'indépendance de l'institution. Chypre s'est doté en 1994 d'une des meilleures législations d'Europe en matière de prévention des violences familiales. Un texte qui, selon Eleni Loizidou, conseillère juridique au bureau de l'Attorney general, n'est "pas seulement du droit pénal" puisqu'il prévoit des mesures de protection des victimes.

"Il y a une vingtaine d'années, les violences sexuelles contre les enfants étaient taboues, rappelle Mme Kyriakidou. Elles n'étaient pas censées exister dans une société centrée sur la famille comme Chypre." "C'est toujours inquiétant quand des jugements mettent en cause des principes que l'on cherche à faire admettre depuis 10 ou 15 ans", ajoute-t-elle.

A la suite du jugement du 13 mars, Mme Koursoumba a annoncé son intention de lancer une stratégie nationale de lutte contre les violences sexuelles contre les mineurs. En 2005, une enquête auprès de 913 jeunes âgés de 12 à 18 ans a révélé que 9,9% d'entre eux disaient avoir déjà été victimes de violences sexuelles. Mais les trois quarts affirmaient n'en avoir jamais parlé à personne, souligne Martha Apostolidou, chercheuse en sciences de l'éducation et auteur de cette étude réalisée pour le Comité consultatif sur les violences familiales. (belga/7sur7)