Les services fournis aux clubs sportifs peuvent, sous certaines conditions, être exonérés de la TVA, selon un arrêt rendu jeudi par la Cour européenne de Justice.
England Hockey vs. le fisc anglais
Celle-ci était amenée à se prononcer sur le cas de la ligue anglaise de hockey (England Hockey), qui perçoit des différents clubs une cotisation en échange de certains services (formations pour entraîneurs, arbitres, possibilités d'accès à des subventions publiques, conseils en matière de marketing...).
Jugeant que ces cotisations ne relèvent pas de l'exception prévue pour le sport dans les règles européennes sur la TVA, le fisc britannique exige à la ligue le paiement de la taxe, mais se heurte à un refus déterminé.
Exonération sous conditions
Saisie de l'affaire, la Cour européenne de Justice a rendu jeudi un jugement donnant partiellement tort aux autorités fiscales du Royaume-Uni, même s'il devra être interprété par la justice nationale du pays.
Selon les juges de Luxembourg, "des prestations de services fournies dans le cadre, notamment, de sports pratiqués dans des groupements de personnes ou au sein de clubs de sport, sont, en principe, susceptibles de bénéficier de l'exonération de la TVA", sous plusieurs conditions.
"Étroitement liées à la pratique du sport"
Elles doivent "être fournies par un organisme sans but lucratif", "être étroitement liées à la pratique du sport et indispensables à son accomplissement", et bénéficier effectivement aux personnes qui pratiquent le sport.
"Les prestations de services ne remplissant pas ces critères,
notamment celles liées aux clubs de sport et à leur fonctionnement, comme par exemple des conseils en matière de marketing et d'obtention de sponsors, ne peuvent pas être exonérées", a précisé la Cour, qui laisse au système judiciaire britannique le soin de déterminer, à la lumière de son arrêt, si les cotisations de England Hockey doivent être exonérées de la TVA. (belga)
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