La Belgique devant la CEJ pour non-transposition de directives

La Commission européenne a traduit jeudi la Belgique devant la Cour européenne de Justice pour non-transposition de plusieurs directives, notamment en matière de blanchiment d'argent et de réassurance. Ces décisions font partie d'un ensemble de procédures d'infraction, adressées à tous les Etats membres, au sujet des textes législatifs européens qu'ils peinent à mettre en place dans leur ordre juridique interne.

La Belgique n'a pour sa part pas transposé une directive de 2005 sur la lutte contre le blanchiment, ni un texte de la même année relatif à la réassurance (c'est à dire l'assurance des assurances). Le pays devra également répondre de délais de mise en oeuvre de textes relatifs aux tissus humains et aux cellules.

La Commission européenne, qui est à l'origine des directives européennes, est également chargée de vérifier leur mise en oeuvre une fois qu'elles ont été approuvées par les Etats membres et le Parlement européen. Elle est habilitée à lancer des procédures d'infraction. (belga/7sur7)

16/10/08 16h40