Trafic de main d'oeuvre étrangère en noir devant le Petit-Château (Bruxelles).
Les députés européens ont approuvé jeudi un dispositif de sanctions pénales pour punir les employeurs de sans-papiers dans l'UE, afin de sensibiliser les entreprises comme les particuliers à la lutte contre l'immigration clandestine.
Les dispositions, entérinées à une large majorité (552 voix pour, 105 contre et 34 abstentions) lors d'une mini-session à Bruxelles, avalisent un compromis négocié en décembre 2008 par la présidence française de l'UE et harmonisent l'éventail des sanctions administratives, financières, voire pénales dans les cas les plus graves de patrons "négriers".
Elle entreront en vigueur en 2011. Seuls 19 des 27 pays de l'UE appliquent aujourd'hui des sanctions pénales, et les amendes sont d'ampleur très variable.
Entre 4,5 et 8 millions de sans-papiers travaillent en toute illégalité dans le bâtiment, l'hôtellerie et l'agriculture dans l'UE, estiment les députés.
Sont également concernées par l'initiative les personnes ayant recours aux services de clandestins comme employés de maison.
Les entreprises mais aussi leurs sous-traitants directs seront exposés à des sanctions administratives comme le remboursement des aides publiques, l'exclusion des marchés publics pendant 5 ans, ou la fermeture de l'établissement.
Les "mauvais patrons" seront en même temps passibles de sanctions financières, telles que des amendes, mais aussi la prise en charge des frais du retour du clandestin.
Les cas les plus graves seront réprimés par des sanctions pénales: récidive, emploi d'un nombre particulièrement élevé de sans-papiers, conditions de travail abusives ou recours délibéré à des victimes de la traite des personnes. (belga)
