Combien la reine d'Angleterre perçoit-elle exactement de subventions agricoles? Qui en France, premier pays bénéficiaire de la PAC, jouit des plus importants montants? A partir de jeudi, l'UE doit achever de révéler l'un de ses secrets les mieux gardés depuis des décennies.
L'Allemagne traîne des pieds
Le 30 avril marque la date limite fixée aux 27 pays européens pour publier sur des sites internet la liste intégrale et nominative des bénéficiaires de l'ensemble des subventions agricoles européennes sur leur territoire, avec les montants. L'enjeu est de taille. La Politique agricole commune (PAC), pilier historique de la construction européenne, représente quelque 40% du budget total de l'UE avec près de 55 milliards d'euros par an en 2007.
Cette obligation de transparence découle d'un accord âprement négocié en 2006. Fin septembre 2008, le voile a été levé sur une petite partie des aides, dites de "développement rural". A partir de jeudi, c'est du gros morceau des subventions dont il est question, les aides directes aux exploitants (42,6 milliards d'euros). Et déjà l'un des pays qui en perçoit le plus, l'Allemagne, traîne des pieds.
"Droits fondamentaux du citoyen"
Berlin a annoncé son refus d'obtempérer, arguant de décisions de certains tribunaux du pays qui, saisis par des agriculteurs, ont jugé que l'obligation de diffusion constituait une atteinte au respect de la protection des données privées. "La transparence oui, mais pas si cela doit violer les droits fondamentaux des citoyens", a souligné une porte-parole du ministère de l'Agriculture.
En agissant ainsi, l'Allemagne s'expose à une procédure en infraction de la Commission européenne devant la Cour de justice européenne avec, potentiellement, de lourdes amendes à la clé. "Il s'agit de l'argent des contribuables et il est très important que les gens sachent où il est dépensé", a prévenu la commissaire à l'Agriculture, Mariann Fischer Boel. Seule la justice européenne serait en mesure d'invalider une législation de l'UE, pas un tribunal allemand, a prévenu Bruxelles.
Scandale: les subsides profitent aux (très) riches
Pour l'association britannique Farmsubsidy, qui mène campagne pour la transparence des subventions de la PAC, l'attitude du gouvernement allemand est "un scandale". "Il se laisse manipuler par les grands propriétaires et le business du monde agricole", accuse l'un de ses responsables, Jack Thurston.
Déjà en septembre 2008, lorsque la lumière a été faite sur une première partie des bénéficiaires, les révélations ont fait quelques vagues en Allemagne notamment, où le public a découvert que figuraient parmi eux, outre des clubs d'équitation et de ski, le magnat de l'automobile Wolfgang Porsche.
Elizabeth II a perçu 853.00. euros de la PAC en 2003
Au Royaume-Uni, certaines données ont été publiées depuis quelques années, montrant que la famille royale profite à plein des subventions de Bruxelles, dans un pays pourtant prompt à pourfendre la PAC. La reine d'Angleterre, qui possède de nombreuses terres, a perçu un pactole de 769.000 livres (853.000 euros) de la PAC pour 2003 et 2004, tandis que son fils, le prince Charles, en a reçu pour 300.000 livres (333.000 euros).
A ce jour, selon Farmsubsidy, seuls 7 pays de l'UE jouent la transparence quasi-complète sur les bénéficiaires de la PAC. (belga/th)
