Le Tribunal pénal international pour le Rwanda a décidé de se dessaisir des poursuites contre deux Rwandais au profit de la France qui pourrait organiser son premier procès de Rwandais accusés de génocide.
Le TPIR, qui siège à Arusha (Tanzanie), a annulé mercredi ses ordonnances demandant à Paris de lui remettre les deux Rwandais accusés de génocide et réfugiés en France, a-t-on appris de source officielle. Le Chambre de première instance du TPIR avait auparavant "ordonné" que les actes d'accusation contre Wenceslas Munyeshyaka, prêtre catholique de 49 ans, et Laurent Bucyibaruta, ex-préfet de Gikongoro (sud du Rwanda), 62 ans, soient "renvoyés aux autorités françaises, à charge pour celles-ci d'en saisir immédiatement la juridiction compétente", selon un document du tribunal que l'AFP a pu consulter mercredi. "Au vu de ces circonstances, les motifs ayant justifié les ordonnances de transfert sont devenus sans objet", indique le juge Dennis Byron, président du TPIR, dans une décision rendue mercredi.
Un accord passé entre Paris et le tribunal international en juin 2006 prévoit la possibilité que les procès aient lieu en France, le TPIR devant achever ses procès en première instance à la fin 2008. Dans sa décision, le tribunal indique qu'il "ressort clairement de la correspondance adressée par le cabinet du garde des Sceaux (ministre de la Justice, ndlr) au procureur du tribunal que la France est disposée et tout à fait prête à accepter (ces) affaires". La justice rwandaise a de son côté à plusieurs reprises affirmé que la France n'avait "pas d'autorité morale" pour juger des accusés du TPIR, étant elle-même mise en cause par le Rwanda pour une collusion avec le régime génocidaire.
L'abbé et l'ancien préfet, qui vivent en France depuis de nombreuses années, sont accusés de génocide devant la juridiction internationale. Le père Wenceslas était vicaire de la paroisse de la Sainte-Famille à Kigali, de 1992 au 5 juillet 1994 où il aurait, selon le TPIR, tué et violé plusieurs personnes et remis des dizaines d'autres aux milices hutus. Il vit aujourd'hui à Gisors, à l'ouest de Paris. L'ex-préfet de Gikongoro (sud du Rwanda), qui réside près de Troyes (centre), est de son côté notamment accusé d'avoir encouragé et ordonné de nombreuses exécutions. Egalement mis en examen (inculpés) en France pour des faits de génocide, respectivement depuis 1995 et 2000, ils clament leur innocence.
Les deux hommes avaient été arrêtés une première fois le 20 juillet avant d'être libérés le 1er août. Ils ont à nouveau été interpellés le 6 septembre en vertu d'une nouvelle série de mandats d'arrêts émis par le TPIR. Ils ont été libérés et placés sous contrôle judiciaire quelques jours plus tard. La cour d'appel de Paris a, en revanche, ordonné le 14 novembre la remise au TPIR d'un autre Rwandais poursuivi pour génocide, l'ex sous-préfet Dominique Ntawukuriryayo. Ce dernier a depuis formé un pourvoi en cassation, qui est suspensif de la décision de transfèrement. Le TPIR est chargé de rechercher et juger les principaux responsables du génocide de 1994 au Rwanda qui a fait, selon l'ONU, environ 800.000 morts parmi la minorité tutsie et les Hutus modérés. Il a prononcé, à ce jour, 29 condamnations et 5 acquittements. (belga)
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