Le début de la prochaine législature européenne verra l'entrée en vigueur d'un tout nouveau statut pour les eurodéputés, document qui règle les avantages liés à leur fonction, mais aussi --et pour la première fois-- leurs salaires. Un sujet hautement sensible qui a agité l'assemblée strasbourgeoise durant des décennies.
De 1.000 à 13.000 euros
Jusqu'à présent, les députés européens étaient en effet rémunérés par leur propre gouvernement national, et ce à hauteur des salaires en vigueur dans leurs assemblées nationales. Contesté de longue date, ce régime entraînait d'énormes inégalités de rémunérations entre députés européens, surtout depuis le dernier élargissement.
Ainsi, là où les Hongrois, Estoniens et Lettons gagnaient à peine plus de 1.000 euros par mois, leurs collègues italiens empochaient, eux, plus de... 13.000 euros tous les mois. Les eurodéputés belges, alignés sur les rémunérations en vigueur à la Chambre ou au Sénat, touchaient jusqu'ici 6.626 euros bruts par mois (ou 5.068 euros nets).
7.665 brut par mois pour tout le monde
Afin de tirer un trait sur ces disparités salariales entre eurodéputés, un nouveau régime a été arrêté il y a quatre ans à l'issue de longues discussions entre Etats membres et Parlement européen. Ce régime prévoit, dès le mois de juillet prochain, l'instauration d'un salaire identique pour tous les députés fixé à 7.665 euros bruts par mois, soit 38,5% du salaire d'un juge à la Cour européenne de Justice.
Ce salaire ne sera plus payé par les différentes gouvernements, mais directement par le budget européen. Cette indemnité sera toutefois soumise à un impôt européen qui ramènera l'indemnité nette des eurodéputés à 5.960 euros, soit un peu plus que ce que les eurodéputés belges gagnaient jusqu'à présent.
À la carte
Pour satisfaire les exigences des élus italiens notamment, le nouveau statut prévoit toutefois que les Etats membres qui le souhaitent pourront encore conserver l'ancien système durant deux législatures tout au plus.
La Belgique a toutefois déjà décidé d'appliquer le nouveau régime dès 2009. Cependant, les eurodéputés qui siégeaient lors de la précédente législature et qui seront réélus le 7 juin prochain pourront demander, s'ils le souhaitent, à bénéficier de l'ancienne méthode de rémunération. Les nouveaux élus en Belgique à Strasbourg tomberont, eux, d'office sous le nouveau régime.
Retraite à 63 ans
A côté de ces questions de salaire, le nouveau statut des eurodéputés prévoit également un nouveau régime commun de pension, laquelle interviendra à l'âge de 63 ans dorénavant, ainsi qu'une assurance pour les soins de santé, une pension d'invalidité et de survie.
Dernière nouveauté: les indemnités de trajet des députés de leur domicile vers Bruxelles ou Strasbourg ne seront dorénavant plus remboursées de manière forfaitaire, mais uniquement sur base des frais réellement encourus, ceci afin de mettre fin aux abus constatés par le passé. (belga/th)
