Les deux chambres du Congrès américain ont approuvé, après un dernier vote lundi, un projet de loi destiné à créer une commission indépendante d'enquête sur la crise financière et à lutter contre la fraude dans le système financier américain.
Commission indépendante
Les deux chambres s'étaient déjà prononcées sur le texte, mais le Sénat a ajouté la semaine dernière de légères modifications. La Chambre des représentants les a approuvées lundi par 338 voix contre 52, ce qui permet au Congrès d'envoyer le texte au président Barack Obama pour promulgation.
La commission indépendante chargée d'examiner les causes de la crise économique, fonctionnera sur le modèle de celle instaurée après les attentats du 11 septembre 2001.
Auditions publiques
Elle organisera des auditions publiques et aura 18 mois pour examiner les causes de la plus grave récession économique depuis la crise des années 1930 et apporter des recommandations pour d'autres crises. Elle pourra par ailleurs signaler toute violation de la loi de la part d'institutions ou d'individus auprès du ministère de la Justice.
La commission sera composée de 10 membres choisis parmi des "citoyens ayant une expérience dans les domaines de la banque, la régulation des marchés, la fiscalité, la finance et le logement". Six membres seront désignés par les démocrates, quatre par les républicains.
Loi anti-fraude
Par ailleurs, le projet de loi anti-fraude vise à améliorer la lutte contre les fraudes de la part d'organismes accordant des prêts hypothécaires et d'autres institutions financières. Le texte vise aussi les fraudes boursières et toutes irrégularités liées aux institutions qui bénéficient de fonds publics notamment dans le cadre du plan de redressement du secteur financier adopté en octobre 2008 par le Congrès.
Il renforce les possibilités de poursuites judiciaires à l'égard des institutions financières et il donne plus de pouvoirs aux agences fédérales chargées de lutter contre la délinquance financière (FBI, SEC, Secret Service). (belga/th)
