Les victimes des essais nucléaires français bientôt indemnisées

Le ministre de la Défense Hervé Morin a présenté mercredi en Conseil des ministres un projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français.

"Le gouvernement a décidé de faciliter l'indemnisation des personnes atteintes de maladies radio-induites provoquées par les essais nucléaires réalisés par la France, entre 1960 et 1996, au Sahara et en Polynésie française", selon le communiqué du Conseil des ministres.

Luc Chatel, porte-parole du gouvernement, a rappelé, lors de son compte rendu hebdomadaire du Conseil des ministres, que 210 essais nucléaires avaient été réalisés par la France entre ces deux dates. Au cours de quarante-cinq d'entre eux, des populations ont été irradiées.

Cette indemnisation "doit assurer la réparation intégrale des préjudices subis", est-il précisé. L'accès à ce régime est ouvert aux personnes (qu'il s'agisse des personnes ayant participé aux essais ou des populations locales) justifiant avoir résidé ou séjourné dans les zones des essais, durant les périodes fixées par la loi, et atteintes d'une pathologie figurant sur une liste arrêtée par décret en Conseil d'Etat.

L'indemnisation sera versée sous forme de capital. Les indemnisations antérieurement perçues par le demandeur au titre des mêmes chefs de préjudice en seront déduites, est-il également précisé. (afp/th)