Levée partielle de l'immunité de Gaston Flosse

Le bureau du Sénat a décidé mercredi de lever partiellement l'immunité parlementaire du sénateur de Polynésie Gaston Flosse (DVD, ex-UMP) dans le cadre d'une affaire de détournement de biens sociaux et de corruption active, a-t-on appris auprès d'un participant.

Flosse, "roi déchu" de Polynésie
La demande de levée émanait du juge d'instruction Philippe Stelmach et avait été transmise par le parquet général de Papeete à la Chancellerie, qui l'a adressée au bureau du Sénat. L'affaire, qui concerne l'Office des Postes et télécommunications de Polynésie (OPT), porte sur des faits de corruption dépassant 1,5 million d'euros.

Sept personnes ont été mises en examen, dont l'ancien député Emile Vernaudon, plusieurs anciens hauts responsables de l'OPT, la secrétaire personnelle de Gaston Flosse et l'homme d'affaires Hubert Haddad. En vertu de son immunité parlementaire, Gaston Flosse, ex-UMP, ancien secrétaire d'Etat de Jacques Chirac, plusieurs fois président polynésien, n'a jamais été interrogé dans ce dossier.

L'immunité parlementaire réformée depuis 1995
En 1995 l'immunité parlementaire a été réformée. Elle ne porte plus que sur les mesures privatives ou restrictives de liberté, les poursuites à l'encontre des parlementaires restant libres. Un député ou un sénateur peut être mis en examen à tout moment sans aucune intervention du Parlement.

Depuis 1995, le bureau du Sénat s'est prononcé sur 7 demandes de levée d'immunité parlementaire. Quatre ont été accordées: celles de Jean-Pierre Lafond (UDF) en 1996 , de Xavier Dugoin (RPR) en 1997, de Marcel Daunay (Union Centriste) en 1997 et de Jean Faure (UMP) en 2003. Trois ont été rejetées: celles de Claude Pradille (PS) en 1996, de Michel Charasse (alors PS) en 1997 et de Xavier Dugoin (UMP) en 2000. (afp/th)