La Commission nationale de réparation de la détention provisoire a accordé lundi 103.000 euros d'indemnités, au titre du préjudice économique, à André Kaas, qui avait été soupçonné de l'assassinat de sa femme en 1992 et écroué pendant trois ans avant de bénéficier d'un non-lieu. Cette somme s'ajoute aux 70.000 euros déjà accordés par la cour d'appel de Rouen au titre du préjudice moral et qui ont été confirmés lundi, a expliqué à l'AFP l'avocat de M. Kaas, Me Hervé Desse-Carmignac.
Au total, son client recevra donc 173.000 euros en guise de dédommagement, alors qu'il réclamait 5 millions d'euros, préjudices moral et économique confondus. Si la commission de réparation avait suivi les réquisitions de l'avocat général, Yves Charpenel, l'indemnisation, d'un montant de 539.000 euros, aurait constitué l'une des plus importantes accordées à ce jour par la justice française, aux côtés du million d'euros obtenu par Patrick Dils ou des centaines de milliers d'euros reçus par les acquittés d'Outreau.
La commission de réparation a estimé qu'il n'y avait "pas de lien de causalité entre mes pertes abyssales (de revenus) et ma détention", a déploré M. Kaas devant quelques journalistes. Selon lui, "les seules indemnités honorables" ont été celles versées aux acquittés d'Outreau car "le politique est intervenu. Mais quand le politique n'intervient pas, vous n'avez rien à espérer", a-t-il poursuivi.
Le 27 juillet 2005, la cour d'appel de Rouen lui avait alloué 70.000 euros au titre de son préjudice moral. Mais aucun préjudice matériel ne lui avait été reconnu, alors que, promoteur immobilier prospère, il avait dû brader ses biens depuis sa cellule pour assurer sa défense et s'occuper de ses quatre enfants. Il avait donc déposé un recours devant la Commission nationale de réparation, instance d'appel dans ce type de dossiers qui dépend de la Cour de cassation.
La décision rendue lundi n'est susceptible d'aucun recours. Mais M. Kaas a d'ores et déjà annoncé son intention de poursuivre l'Etat français pour faute lourde, d'ici février. "On va être obligés de fustiger les juges pour montrer que la faute est patente", a déploré Me Desse-Carmignac. Aujourd'hui âgé de 55 ans, André Kaas avait 42 ans lorsqu'il a été écroué. Lors de l'audience, son avocat avait mis en avant le fait qu'au moment de son incarcération, son client était dans une situation "florissante", le décès de sa femme lui ayant apporté 1,2 million d'euros. Or "c'est à cette date qu'il convient d'apprécier sa situation financière", avait-il poursuivi.
Sylviane Kaas avait été tuée le 5 avril 1992 dans la luxueuse villa du couple à Anneville-Ambourville, près de Rouen. Elle avait été étranglée avec un cordon électrique et son corps présentait trois impacts de balles tirées par une carabine appartenant au couple. L'enquête avait d'abord été confiée aux gendarmes qui avaient privilégié la thèse du crime crapuleux, puis reprise par le SRPJ de Rouen qui s'était orienté sur la piste de l'assassinat commandité par André Kaas. En novembre 1993, André Kaas et deux suspects présentés comme ses hommes de main avaient été mis en examen et écroués.
M. Kaas a été libéré en 1996, mais l'enquête s'est poursuivie. Les trois hommes ont bénéficié d'un non-lieu en 2004, 12 ans après l'assassinat, toujours non élucidé. (afp)
