L'Europe rationalise les règles de la pollution industrielle

La Commission européenne a proposé vendredi de rationaliser les règles relatives à la pollution industrielle, qui présentent à ses yeux des "lacunes" importantes. Le principal instrument communautaire de contrôle de la pollution, la directive IPPC (1996), n'a pas atteint ses objectifs, selon la Commission, qui juge la situation "déplorable".

Dix ans après son adoption, "seulement 50% des 52.000 installations concernées ont reçu un permis". La nouvelle proposition fusionne en un seul texte la directive IPPC et six autres directives relatives à la pollution industrielle. Leurs prescriptions seront renforcées, avec des valeurs limites d'émissions plus strictes pour certains secteurs. Les inspections des installations, qui restent à charge des Etats membres, bénéficieront d'un encadrement plus strict et plus efficace.

La Commission estime que sa proposition sera bénéfique aussi bien pour la santé publique que pour les entreprises. Celles-ci devraient réaliser des économies administratives comprises entre 105 et 255 millions d'euros par an. Côté santé, "les réductions d'émissions obtenues devraient permettre des bénéfices nets compris entre 7 et 28 milliards d'euros par an et réduire le nombre de morts prématurées et d'années de vie perdues de respectivement 13.000 et 125.000".