Les coûts d'assainissement et de déclassement des sites nucléaires ont été estimés à 7,930 milliards d'euros en 2006, soit une augmentation par rapport à l'an 2000, où ils étaient estimés à 5,614 milliards d'euros, d'après les chiffres de l'inventaire quinquennal de l'ONDRAF (Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies), présentés mardi.
L'ONDRAF a reçu la mission en 1997 de dresser un inventaire des sites nucléaires, de leur coût et des provisions financières pour assumer ce coût. Il a remis fin février aux ministres Magnette et Laruelle son deuxième rapport quinquennal, portant sur la période 2003-2007. "Le but de cet inventaire est de permettre notamment aux ministres compétents de prendre des mesures pour remédier aux insuffisances éventuelles", commente Jean-Paul Minon, directeur général de l'ONDRAF.
Il ressort de l'inventaire 2003-2007 que la Belgique compte 824 sites "nucléaires", classés de I à III. Leur coût total d'assainissement et de déclassement est estimé à 7,930 milliards d'euros, soit une augmentation par rapport à 2000, où il était estimé à 5,615 milliards d'euros.
Meilleures prévisions
Les entreprises sont légalement obligées de constituer des provisions d'argent pour assumer ces coûts. Le rapport de l'ONDRAF souligne que la couverture théorique des coûts nucléaires est mieux assurée qu'avant: les provisions existantes sont en effet passées de 83% lors de l'inventaire précédent à 97% aujourd'hui. Le passif nucléaire potentiel -les 3% restants- s'élève désormais à 234 millions d'euros.
"L'Etat a un rôle à jouer pour réduire ce passif nucléaire potentiel car c'est en grande partie à cause de lui que ce passif existe", explique Jean-Paul Minon, directeur de l'ONDRAF. "Les mécanismes de financement qu'il a mis en oeuvre ne sont pas suffisants pour couvrir le passif."
L'ONDRAF recommande donc au gouvernement d'établir un cadre légal et réglementaire imposant la constitution de provisions garanties suffisantes et disponibles. Il propose aussi que les provisions soient exonérées d'impôt et demande que les autorités prennent une décision de principe concernant la mise en dépôt géologique des déchets nucléaires. (belga)
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