Inculpations en France pour tromperie sur le vaccin anti-hépatite B

Les responsables de deux laboratoires ayant mis au point et commercialisé le vaccin contre l'hépatite B en France ont été inculpés pour "tromperie aggravée", 14 ans après une campagne au cours de laquelle un tiers de la population a été vaccinée.

Selon certaines estimations, 1.300 personnes ont subi des effets secondaires neurologiques, dont un millier de scléroses en plaques.
Plus de vingt millions de Français ont été vaccinés entre 1994 et 1998 contre le virus de l'hépatite B, maladie à l'origine de cirrhoses ou de cancers du foie.

Inculpations
Les responsables du laboratoire britannique "SmithKline Beecham" (aujourd'hui GlaxoSmithKline, GSK) et de la société Pasteur Mérieux MSD - Aventis Pasteur (aujourd'hui Sanofi Pasteur MSD) ont été inculpés jeudi pour "tromperie sur les contrôles, les risques et les qualités substantielles d'un produit ayant eu pour conséquence de le rendre dangereux pour la santé de l'homme".

Le laboratoire Pasteur MSD est également inculpé, en tant que personne morale, pour "homicide involontaire" pour la mort d'une patiente décédée en 1998, à l'âge de 28 ans, d'une sclérose en plaques et dont les parents se sont constitués partie civile. L'information sur le vaccin s'est faite "dans le respect de la réglementation et des procédures en vigueur", a assuré un porte-parole de GSK.

29 parties civiles
"Ces accusations ne sont pas justifiées", a-t-on commenté chez Sanofi Pasteur MSD. Lancée en 1994 par Philippe Douste-Blazy, alors ministre de la Santé, la campagne nationale de vaccination contre l'hépatite B a été suspendue en 1998. A partir de 1997 ont été déposées plusieurs plaintes pénales, aujourd'hui instruites par une juge. Le dossier compte 29 parties civiles dont 5 représentent des victimes décédées.

En 2004, une étude de la revue américaine Neurology avait suggéré un lien entre le vaccin et la maladie. En 2007, le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative française, avait admis ce lien de causalité dans le cas d'une infirmière atteinte d'une sclérose en plaques, à la suite d'une vaccination contre l'hépatite B. L'avocat du laboratoire Sanofi Pasteur MS, Me Henri Leclerc, a annoncé vendredi qu'il entendait demander l'annulation des inculpations devant la cour d'appel de Paris.

Il n'a pas souhaité détailler pour l'instant les arguments juridiques qu'il entendait faire valoir. L'avocat du PDG du laboratoire "SmithKline Beecham", Me Yves Baudelot, a indiqué réfléchir également au dépôt d'une requête en nullité contre la mise en examen de son client.