Cour constitutionnelle rappelle Museeuw à l'ordre

Le décret sur le dopage et la loi sur les stupéfiants peuvent tous deux être appliqués, affirme la Cour constitutionnelle qui estime que celui qui s'est déjà fait infliger une mesure disciplinaire pour dopage peut ensuite encore être condamné pour détention de drogue.

La Cour rappelle ainsi à l'ordre le cycliste Johan Museeuw, tout comme elle l'avait déjà fait auparavant pour Frank Vandenbroucke, écrit vendredi la Gazet van Antwerpen. Selon le décret flamand sur le dopage, des cyclistes qui sont pris en situation de dopage lors d'une compétition ou d'un entraînement ne peuvent se voir infliger qu'une mesure disciplinaire.

Ces mêmes faits peuvent cependant aussi constituer une infraction à la législation sur les stupéfiants, qui prévoit notamment d'éventuelles peines de prison. Pour Johan Museeuw, ces deux législations ne pouvaient pas être appliquées en même temps. Il estimait aussi que le pouvoir fédéral dépassait ses compétences en appliquant encore une peine pénale alors que la Flandre estimait une mesure disciplinaire suffisante.

La Cour constitutionnelle a quant à elle répondu l'inverse. Elle confirme que l'éducation à la santé, la prévention en matière de santé et dès lors aussi le contrôle médical en matière sportive sont des compétences de la communauté flamande et rappelle que les lois qui règlent l'usage des médicaments, donc aussi la loi sur les stupéfiants, sont des compétences fédérales.

La législation sur les stupéfiants peut dès lors aussi s'appliquer à Johan Museeuw, estime la Cour, même s'il s'est déjà vu infliger une mesure disciplinaire en Flandre. La Cour constitutionnelle a rendu son arrêt à la demande de la Cour de cassation et du tribunal correctionnel de Courtrai, où le procès Museeuw avait été suspendu pour ces raisons. Ce procès reprendra dès lors le 28 septembre.