Les procédures d'appel au Tribunal Arbitral du Sport sont gratuites, à l'exception d'un droit de greffe de 500 francs suisses (environ 330 euros) et les parties n'ont pas à craindre de devoir payer des frais de justice, a précisé, dimanche le secrétaire général du TAS, Matthieu Reeb.
S'il reconnaît qu'il faut tenir compte des éventuels frais d'avocat, le secrétaire général précise qu'en cas de succès d'une partie, ces frais sont partiellement remboursés par la partie qui succombe. Matthieu Reeb répondait ainsi aux critiques émises ces derniers jours dans le cadre des dossiers Wickmayer/Malisse sur le coût et la longueur d'une procédure en appel devant le TAS.
Effet suspensif
"Nous nous efforçons de traiter les dossiers d'appel en 4 mois; ce délai est raisonnablement court, tout en laissant aux parties le temps
nécessaire pour déposer des mémoires écrits et se préparer à une
audience", a-t-il précisé. En cas d'urgence, le TAS peut également octroyer un effet suspensif à la décision attaquée, sur demande motivée et à condition notamment qu'il y ait un risque de dommage irréparable en cas d'exécution immédiate de la décision. Si un effet suspensif est accordé et que la décision attaquée est quand même confirmée par le TAS à la fin de l'arbitrage, la sanction recommencerait à s'appliquer dès la fin de la procédure.
Xavier Malisse et Yanina Wickmayer ont été suspendus un an, avec
effet immédiat, jeudi par le Tribunal anti-dopage flamand (VDT) pour
non respect des procédures de localisation dans le cadre de la politique antidopage. (belga/mb)
