La Cour d'appel de Mons qui a prononcé son arrêt dans le cadre d'un vieux litige opposant la société DDGP (Didier Defourny Grand Prix) aux communes de Stavelot et Malmedy, a annulé une taxe communale sur les spectacles lors des Grands Prix de F1 à Francorchamps en 2004 et 2005. C'est ce qu'annonce mardi Vers l'Avenir.
Didier Defourny et sa société, organisateur des Grands Prix de Formule 1 en 2004 et 2005, a toujours refusé de s'acquitter de la taxe communale sur les spectacles, percevable sur la billetterie des événements.
Les communes de Stavelot et de Malmedy ont gagné à deux reprises contre lui devant le tribunal de première instance de Liège. Entre-temps, la société DDGP a fait faillite. A l'initiative du curateur, un pourvoi en cassation, puis un recours devant la cour d'appel de Mons ont été introduits dans cette affaire.
L'arrêt est tombé vendredi. La taxe communale en question qui représentait près de 830.000 euros pour chaque commune, est annulée. Les communes envisagent un recours en cassation. (belga/ca)
