Selon un arrêt rendu jeudi par la Cour de justice de l'Union européenne, le travailleur qui tombe malade durant ses congés peut les récupérer ultérieurement, rapporte vendredi "L'Echo". Par cet arrêt, la Cour souligne l'importance d'accorder aux travailleurs une "période de détente et de loisirs", celle-ci ne pouvant coïncider avec un congé maladie.
La Cour de justice de l'Union européenne avait été sollicitée par différents syndicats espagnols pour faire reconnaître le droit des travailleurs à bénéficier de leur congé annuel payé même lorsque celui-ci correspond à des périodes d'incapacité de travail.
Il ressort de l'arrêt qu'"un travailleur qui est en congé de maladie durant une période de congé annuel fixée au préalable a le droit, à sa demande et afin qu'il puisse bénéficier effectivement de son congé annuel, de prendre celui-ci à une autre époque que celle coïncidant avec la période de congé de maladie".
Le législateur belge doit à présent appliquer cet arrêt, ce qui ne sera pas simple selon "L'Echo". Notre pays rechigne en effet à appliquer certaines directives européennes relatives au droit du travail et s'est d'ailleurs déjà vu mettre en demeure à ce sujet.
Le Syndicat neutre pour Indépendants (SNI) critique l'arrêt rendu jeudi, soulignant les conséquences dans l'organisation du travail et l'impact financier, particulièrement pour les PME. Il est cependant conforme à la jurisprudence européenne, qui stipule que "la finalité du congé annuel payé est de permettre au travailleur de se reposer et de disposer d'une période de détente et de loisirs".
