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Harcèlement chez MACtac: appel de l'ordonnance de renvoi envisagé

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Par: rédaction
20/06/12 - 18h43  Source: belga.be
© belga.

L'entreprise MACtac, théâtre d'une affaire de harcèlement au travail en 2002 mais qui ne sera révélée qu'en 2008, envisage de faire appel de la décision de la chambre du conseil de Mons qui a ordonné, mercredi, le renvoi de 11 personnes devant le tribunal correctionnel dans le cadre de ce dossier.

"La chambre du conseil a rendu sa décision quant à l'application des délais de prescription concernant les faits de violences au travail dont a été victime Daniel Mignon en 2002. Contre toute attente, elle estime que les faits ne sont pas prescrits et que MACtac (ainsi que plusieurs collaborateurs ou ex-collaborateurs) peuvent être poursuivis pour des faits de non-assistance à personne en danger", explique l'entreprise basée à Soignies.

Celle-ci se déclare surprise par cette décision "qui est contraire tant aux conclusions du juge d'instruction qu'à celles du parquet." MACtac envisage dès lors de faire appel de cette décision sans pour autant vouloir minimiser "les faits répréhensibles" dont a été victime Daniel Mignon. Quatre personnes ont été renvoyées en correctionnelle du fait de harcèlement et sept autres du fait d'abstention coupable, selon le parquet.

 

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