Delphine, une militaire transgenre française dont l'armée a reconnu la nouvelle identité féminine, n'a pu obtenir de la justice le changement de nom qu'elle sollicitait parce qu'elle refusait de produire les justificatifs d'une opération irréversible.
Reconnue femme par l'Armée, mais pas par la justice
Sa requête de changement de nom a été rejetée lundi par la chambre des affaires familiales du tribunal de grande instance de Nancy, a indiqué mardi son avocat, Me Laurent Cyferman. La jeune femme - dont l'état civil retient toujours le prénom de naissance, Thierry - "ne justifie pas du caractère irréversible de sa transformation physique homme-femme et notamment sexuelle", écrivent les magistrats dans un jugement rendu lundi dont les extraits ont été transmis à l'AFP.
Pourtant, l'identité transgenre de Delphine a été reconnue l'année dernière par son employeur, l'Armée de l'air. "Il y a donc un hiatus", a noté son avocat, "puisqu'elle est reconnue femme localement, mais pas par l'administration". "Ses papiers militaires et son uniforme prennent en compte qu'elle est une femme", a-t-il ajouté.
Justificatifs d'opération chirurgicale définitive absents
En l'absence de ces justificatifs d'opération chirurgicale définitive, les juges ont débouté la requérante. "Delphine ne veut pas produire ces justificatifs car elle estime que cela relève de sa vie privée", explique son avocat. "Bien que la situation (de la requérante) soit psychologiquement difficile à vivre au regard des difficultés administratives auxquelles elle se trouve nécessairement confrontée, le tribunal ne peut, en l'état du droit positif, que la débouter", écrivent les magistrats dans leur décision.
La France permet le changement d'état civil à condition d'avoir subi un "traitement médico-chirurgical", depuis un arrêt de la Cour du cassation rendu le 11 décembre 1992. "La logique, c'est de dire que les transsexuels, pour guérir du syndrome, doivent se faire opérer. Nous, on dit qu'il n'y a pas de syndrome: nous ne sommes pas en présence d'une maladie", dénonce Me Laurent Cyferman.
Importance de la stérilisation dans la décision de justice
"Il y en a marre que l'Etat français se mêle de ça", a souligné le porte-parole de l'association Trans Aide, qui revendique "plus d'une centaine d'adhérents en France", Stéphanie Nicot. La militante associative transgenre, elle-même déboutée d'une requête similaire au printemps dernier par le tribunal de grande instance de Nancy, constate que "les juges français insistent sur la stérilisation pour empêcher l'homoparentalité".
"Dans le passé, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a par exemple déjà reconnu le changement d'état civil d'une femme devenue homme qui avait conservé ses organes génitaux, mais qui avait été stérilisée", observe Stéphanie Nicot. Pour elle, les transgenres sont "les victimes collatérales du débat sur l'homoparentalité".
"Victimes collatérales du débat sur l'homoparentalité"
En juillet dernier, le commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, dénonçait cette jurisprudence en déclarant que "les personnes qui souhaitent faire reconnaître leur identité de genre ne devraient pas être obligatoirement soumises à une stérilisation ni à aucun autre traitement médical".
"Si ça n'est plus une maladie, ça oblige le juge à reconsidérer" la question, estime l'avocat Laurent Cyferman, dont la cliente interjettera "vraisemblablement appel" de la décision, "avec une volonté d'aller jusqu'à la Cour européenne des droits de l'Homme". (belga/th)
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