L'ONE coupable d'homicide involontaire suite au décès d'un bébé chez une gardienne

Le 20 juillet 2009, un bébé d'un an, Thibault, n'avait pu être hébergé chez son accueillante habituelle suite à une épidémie de varicelle. Il avait alors été accueilli chez une autre gardienne agréée dépendant également du service d'accueillantes conventionnées par l'ONE dans la région de Marche, "Les Coccinelles".

Lors de sa sieste, l'enfant s'était étranglé en se coinçant la tête entre deux lattes du sommier. Le matelas s'était lui-même enfoncé entre les lattes. Le bébé décédera des suites de cet accident.

Outre l'ONE, trois personnes avaient aussi été renvoyées devant le tribunal pour répondre d'homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution : l'accueillante chez qui s'est produit l'accident (qui a depuis abandonné son métier), l'assistance sociale responsable du service "Les Coccinelles" et l'administrateur général de l'ONE en son nom personnel. Toutes trois ont été acquittées.

Le tribunal relève que même si le lit et le matelas étaient vieux d'une quinzaine d'années, ni l'accueillante, ni l'assistante sociale n'auraient pu prévoir le drame. Aucune faute personnelle n'est retenue non plus dans le chef de l'administrateur général de l'ONE.

Par contre, le tribunal impute une part de responsabilité du drame à l'ONE en lui reprochant des manquements à la fois en terme d'information, de formation et de contrôle. Bien que l'ONE ait édité des brochures à destination du public sur la sécurité des lits, le jugement longuement motivé retient que l'institution n'a pas veillé à faire respecter ces principes chez les accueillantes conventionnées notamment via des formations et/ou diffusions d'informations spécifiques vers les milieux d'accueil. Sur le plan de la sanction, l'ONE n'ayant pas d'antécédents judiciaires, le tribunal lui a accordé la suspension du prononcé. Au civil, l'ONE est condamné à verser un euro provisionnel aux parents de l'enfant.