Un congé de naissance pour les lesbiennes?

A l'occasion de la Gay Pride et de la Journée nationale de lutte contre l'homophobie, le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme interpelle les ministres pour demander un congé de naissance pour les lesbiennes.

Alors que le mouvement mondial d'émancipation homosexuelle a débuté il y a 40 ans cette année, par la rébellion des gays contre les contrôles abusifs de la police dans un bar à New York, le directeur francophone du Centre pour l'Egalité des Chances, Edouard Delruelle, affirme qu'en Belgique, le bilan de ces quatre décennies est plutôt positif.

La Belgique se place aujourd'hui parmi les pays les plus progressistes en matière d'égalité des droits pour les homosexuels "mais certaines différences de traitement persistent", souligne-t-il, affirmant que si elles "sont peut-être moins flagrantes, elles constituent néanmoins des atteintes au principe d'égalité des droits entre personnes hétérosexuelles et homosexuelles".

Pas de congé parental
Le Centre pour l'égalité des chances profite dès lors de l'occasion offerte par la Gay Pride, qui se déroulera samedi dans les rues de la capitale, pour interpeller les ministres sur la problématique du congé de naissance pour les couples de lesbiennes.

Le Centre précise en effet avoir été contacté à diverses reprises au sujet de situations dans lesquelles la mère non biologique d'un enfant mis au monde par sa compagne ou son épouse dans le cadre d'un projet parental commun s'est vu refuser le droit au congé de 10 jours rémunérés, traditionnellement appelé congé "de paternité".

Filiation légale
Pour justifier ce refus, l'Inami (institut national d'assurance maladie-invalidité) et les mutualités invoquent le prescrit de la loi du 3 juillet 1978 relatif au contrat de travail qui prévoit que seul le travailleur dont la filiation légale avec l'enfant est établie a droit à ce congé.

Le Centre estime que l'application de cette législation peut générer ainsi, de manière indirecte, une différence de traitement entre les travailleurs hétérosexuels et les travailleurs homosexuels. En effet, seuls les travailleurs hétérosexuels pourront voir une filiation établie avec l'enfant au moment de sa naissance (l'adoption ne pouvant être autorisée que deux mois après la naissance de l'enfant) et, en l'occurrence, bénéficier d'un congé "de paternité" de 10 jours rémunérés.

Pour le Centre, il convient de corriger cette différence de traitement par le biais d'une modification des législations relatives au contrat de travail et aux statuts des fonctionnaires. Cette modification aura pour effet de transformer le congé "de paternité" en congé "de naissance" et de le rendre également accessible aux couples de lesbiennes inscrites dans un projet parental commun. 'belga)