Noah débouté après avoir contesté un redressement fiscal

sauvegarder
Par: rédaction
23/09/11 - 13h38
Yannick Noah supportant son fils Joachim, basketteur de l'équipe de France. © epa.

Le chanteur et ex-champion de tennis Yannick Noah, qui était allé devant le Conseil constitutionnel pour contester un redressement fiscal d'environ un million d'euros décrété contre lui, a été débouté vendredi, a-t-on appris auprès du Conseil.

La décision des juges du Palais royal ne le désigne pas nommément, se contentant de parler de Yannick N. Mais, lors de l'audience préalable à cette décision, la défense de celui qui reste depuis des années la personnalité préférée des Français l'avait largement cité.

Le Conseil présidé par Jean-Louis Debré a rejeté une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par l'ex-tennisman contre une disposition de la loi de finances de décembre 1996 qui le privait, à ses yeux, d'un droit antérieur ouvert aux contribuables domiciliés hors de France. Mais le Conseil a répondu que cette loi était conforme aux droits et libertés garantis par la constitution.

Le redressement, d'un total avoisinant un million d'euros, portait sur des revenus 1994-1995 de Yannick Noah, à l'époque domicilié en Suisse. (afp)

Votre avis nous intéresse!