Un organisateur de festivités est redevable d'une somme de 96.000 euros car depuis deux ans, il refuse de verser une rémunération équitable, qui sert à rétribuer les producteurs et artistes-interprètes des musiques qui sont diffusées lors des événements. Cette rémunération doit être distinguée de la perception réalisée par la SABAM et qui rémunère quant à elle les auteurs-compositeurs pour leurs droits d'auteur.
L'homme en question, dont l'identité n'a pas été dévoilée, a organisé pas moins de 172 événements en 2006 et en 2007 sans payer de rémunération équitable. Sa facture s'élève donc à 96.090,30 euros, dont près de 20.000 euros d'amende. "L'homme refuse de payer par principe", indique Mark Casteels de la SIMIM, la société de gestion qui gère les droits des producteurs de musique.
S'il continue à ne pas payer, l'affaire sera peut-être portée en justice. (belga)
Connectez-vous ou enregistrez-vous pour réagir!
