Le plan des fréquences radio modifié?

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a retiré jeudi ses décisions d'octroi des réseaux à Bel RTL, Contact, Nostalgie et NRJ ainsi que sa décision de refus d'octroi à Ciel Radio. De nouvelles décisions sont attendues, écrit dimanche La Dernière Heure.

Le plan de fréquences pour les radios communautaires que le CSA a mis en place le 17 juin avait été attaqué devant le Conseil d'Etat par Ciel IPM (radio du groupe La Dernière Heure-La Libre Belgique). Celle-ci considérait qu'elle avait été évincée sur des critères illégaux.

L'auditeur du Conseil d'Etat a remis un rapport critiquant les décisions du CSA et considérant que celles-ci devaient être annulées. Il concluait qu'un examen objectif des fiches d'évaluation aurait normalement dû conduire le CSA à choisir la candidature de Ciel. Le Conseil d'Etat devait se prononcer dans les prochains jours.

Contestation
Le CSA a préféré prendre l'initiative de reconnaître lui-même ses erreurs de motivations plutôt que de subir un jugement cassant celles-ci. Il a donc décidé d'annuler ses décisions du 17 juin en vue d'en formuler de nouvelles conformes à la légalité.

De son côté, le CSA conteste les informations diffusées par le journal qu'il qualifie de "fausses et incomplètes". Si le CSA a bien retiré l'ensemble des décisions sur lesquelles certains auditeurs avaient émis des doutes, il a aussi repris des décisions identiques à celles de juin dernier, indique le conseil dimanche après-midi.

Infos incomplètes
Ce processus de retrait et de reprise de décisions signifie que "l'ensemble du plan de fréquences (les décisions du 17 juin complétées par celles du 16 octobre) ne subit aucune modification, que toutes les autorisations délivrées sont et restent valables et que les recours évoqués par le groupe IPM sont aujourd'hui sans objet", ajoute le CSA.

Les décisions de retrait ont été notifiées aux parties intéressées par recommandé vendredi et doivent leur parvenir lundi. "Ce qui explique probablement le côté approximatif et parcellaire de certaines informations diffusées dès ce week-end", selon le communiqué. (belga)