Le Conseil des ministres a approuvé vendredi un avant-projet de loi modifiant la loi sur la liste civile et la dotation à la Famille royale en vue de substituer l'indice santé à l'indice des prix à la liste civile.
En concertation avec les chefs de groupe de la majorité, le gouvernement a décidé de proposer au Parlement, de commun accord avec le Palais, un alignement du système d'indexation de la liste civile du Roi et des dotations princières sur l'indice santé.
Cette substitution de l'indice santé à l'indice des prix à la consommation ne constitue pas une modification de la liste civile au sens de l'article 89 de la constitution qui précise que la liste civile est fixée pour la durée du règne. Elle tient compte du fait que la plupart des revenus et allocations font l'objet d'un même mécanisme d'indexation, note un communiqué du gouvernement. (belga/th)
