Une dotation pour l'héritier de la Couronne

Le Sénat devrait recommander d'allouer une dotation annuelle à l'héritier présomptif de la Couronne, au conjoint survivant du Roi, au conjoint survivant de l'héritier présomptif, au Roi qui quitte prématurément ses fonctions, ainsi qu'à son conjoint survivant.

Selon les conclusions du groupe de travail du Sénat qui s'est penché sur les dotations, il est en outre recommandé de tenir compte de la loi du 7 mai 2000, modifiée par la loi du 13 novembre 2001, qui instaure un régime de dotations personnelles pour la Princesse Astrid et pour le Prince Laurent.

Le Sénat demande également au gouvernement de veiller à ce que le bénéfice d'une dotation soit incompatible avec l'exercice d'une fonction rémunérée. (belga)