A partir du 1er janvier 2008, les stagiaires non rémunérés en provenance de l'enseignement relèveront également de la législation sur les accidents du travail, annonce mercredi L'Echo, sur base d'une information donnée par le site internet www.securex.be.
Cette disposition vise à mettre un terme à une situation discriminante relevée en 2004 par la Cour d'arbitrage. Cette catégorie de stagiaires était en effet couverte contre les maladies professionnelles mais pas dans le cas d'un accident du travail survenu sur le lieu du stage. L'arrêté royal du 13 juin 2007 abolit cette différence de traitement.
L'établissement d'enseignement est considéré comme employeur, ce qui l'oblige à contracter une assurance contre les accidents du travail pour ces stagiaires. A défaut, le Fonds des Accidents du Travail versera une indemnité aux victimes d'un accident du travail mais il pourra se retourner contre l'établissement pour être remboursé. Les indemnisations suite à un accident survenu sur le "chemin du travail" ou celles pour une incapacité temporaire sont exclues.
