Le fisc flingué par la Cour des comptes

Un rapport assassin de la Cour des comptes sur le travail du fisc en Belgique met en lumière un manque de moyens, des retards et une législation non adaptée, indique mardi le journal Le Soir.
 
La Cour s'est notamment penchée sur l'échange d'informations avec l'étranger. Son audit "a mis en évidence un problème relatif à l'exploitation de certaines informations fiscales reçues de l'étranger". 
 
Le fisc n'a pas été non plus très rapide dans l'envoi d'informations vers les fiscs étrangers, en raison d'un "manque de moyens", observe la Cour. Ainsi, pour exemple, l'administration fiscale belge n'a transmis qu'en août 2008 à son homologue française les informations relatives aux revenus 2005 et 2006, faute de moyens. Et les fonctionnaires, jusqu'il y a peu, recopiaient à la main les fichiers informatiques reçus de l'étranger, faute de matériel adéquat.
 
Outre le manque de moyens et le retard dans la transmission d'informations, mis en évidence dans ce rapport dont ont pu prendre connaissance les parlementaires vendredi, il semblerait également que la législation belge ne soit pas adaptée: elle contient un "trou noir" qui protège grandement les contribuables.
 
Les chiffres parlent d'eux-mêmes: en 2008, sur six millions de contribuables, il n'y a eu qu'une dizaine de levées du secret bancaire car la loi ne permet pas toujours au fisc de demander des informations aux banques sur les comptes de leurs clients. (belga)