Les ministres des Finances de l'Union européenne ont mis en place, dans la nuit de dimanche à lundi, un mécanisme inédit de soutien financiers aux pays de la zone euro en difficulté de paiement. En voici les principaux éléments:
FACILITE DE PAIEMENT COMMUNAUTAIRE
Un pays de la zone euro qui peinerait à se financer sur les marchés devra en premier lieu se tourner vers la Commission européenne, qui pourra lui prêter des montants qu'elle aura elle-même emprunté à un taux plus favorable grâce à sa réputation de solvabilité.
Ces montants seront garantis par les marges non utilisées du budget communautaire, soit environ 60 milliards d'euros dans le cadre des perspectives budgétaires multi-annuelles, qui courent jusqu'en 2013.
Ce premier mécanisme s'ajoute à une facilité de paiement existante, dont ne peuvent bénéficier que les Etats européens non membres de la zone euro, pour un maximum de 50 milliards.
Les deux facilités restent distinctes et ne s'additionnent pas. Mais toutes deux impliquent une participation du FMI, ainsi que le respect des critères de rigueur budgétaire très stricts propres à cette institution. La nouvelle facilité restera en place aussi longtemps que nécessaire.
SPECIAL PURPOSE VEHICLE (SPV)
Si la facilité de paiement communautaire ne suffit pas pour éponger les dettes de l'Etat concerné, il peut faire appel à une nouvelle entité, dite "special purpose vehicle" (SPV).
Le SPV sera géré par la Commission européenne et garanti par les Etats membres de la zone euro à hauteur de 440 milliards d'euros. Rien ne s'oppose à ce que d'autres pays européens apportent des garanties additionnelles.
En cas de besoin, la nouvelle entité lèvera sur les marchés les montants nécessaires, grâce auxquels elle achètera des titres de dette de l'Etat en difficulté. Ces titres seront éligibles aux opérations de refinancement de la Banque centrale européenne (BCE), ce qui permettra au SPV de faire jouer un certain effet de levier.
Ici aussi, le Fonds monétaire international sera impliqué dans le montage. Il doit "participer au financement et devrait offrir au moins autant que la moitié des contributions de l'UE", selon les conclusions adoptées dimanche soir par les 27.
Le SPV doit être démantelé après une période de trois ans. Mais la Commission européenne présentera ce mercredi des propositions visant à créer un mécanisme permanent pour gérer la crises de paiement à l'avenir dans la zone euro. (belga/th)
