L'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) a annoncé mardi infliger une amende de 800.000 euros à la société Belgacom, à laquelle elle reproche une violation des obligations en matière de transparence et d'information vis-à-vis du consommateur lors de l'augmentation de ses tarifs internet.
"Belgacom a violé les intérêts des utilisateurs finals en leur communiquant des informations incomplètes ou erronées sur leurs droits de résiliation sans frais en cas d'augmentations tarifaires", explique Luc Hindryckx, président du Conseil de l'IBPT, cité dans un communiqué.
Conformément à la loi, rappelle l'IBPT, tout opérateur qui augmente ses tarifs ou en modifie les conditions contractuelles, doit en informer l'abonné individuellement, dûment et en temps utile. Il doit le faire au plus tard un mois avant la modification.
L'abonné a alors le droit de résilier son contrat sans indemnité de résiliation, au plus tard le dernier jour du mois qui suit l'entrée en vigueur de la modification ou de la réception de la facture qui introduit la hausse tarifaire.
Concrètement, l'IBPT reproche à Belgacom, dans son mail du 5 février dernier annonçant une modification de son offre internet, de ne pas avoir fait mention du droit de l'abonné de résilier son contrat sans frais suite à cette augmentation tarifaire.
Dans les lettres individuelles ayant suivi, Belgacom n'a informé qu'une partie de ses abonnés de leur droit de résilier leur contrat sans frais. En outre, ces lettres n'ont pas dûment informé l'abonné du délai dans lequel celui-ci pouvait résilier son contrat sans frais. (belga)
