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Le président de l'UE Herman Van Rompuy suggère d'ouvrir la voie à la création d'euro-obligations, une fois le travail de renforcement de la discipline budgétaire effectué, dans des propositions susceptibles de prêter à controverse en vue du sommet européen de jeudi et vendredi.
Le document préparé par Herman Van Rompuy avec le président de la Commission européenne José Manuel Barroso, le président de l'Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, et transmis mardi aux différents gouvernements européens, parle d'"ouvrir la possibilité d'évoluer vers l'émission en commun de dette", donc un système d'euro-obligations, en échange d'un net renforcement de la discipline budgétaire.
Certains pays insistent pour prévoir une base juridique dans le traité de l'UE. Ils y voient le seul moyen pour régler durablement la crise de la dette. Mais compte tenu du refus de l'Allemagne, il y a peu de chances que cela aboutisse. Dans un premier temps, la priorité est au durcissement de la discipline budgétaire.
Il s'agit de rendre les sanctions financières plus automatiques contre les Etats laxistes, d'imposer partout des "règles d'or" poussant à tendre vers l'équilibre budgétaire, avec contrôle a posteriori de la Cour de justice européenne, et de renforcer le droit d'intrusion de l'UE dans le contrôle des budgets nationaux.
Le document envisage d'octroyer le statut de banque au futur mécanisme de secours permanent de la zone euro pour les pays en difficulté (MES), appelé à remplacer le FESF, ce qui pourrait ouvrir la voie à son refinancement par la Banque centrale européenne. Une option rejetée jusqu'ici par Berlin.
Il suggère aussi la possibilité d'un renflouement de ses réserves financières pour mieux l'armer face à la crise. Ce qui promet des discussions âpres. (belga)
