Cinq grands pays européens (France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie et Espagne) ont conclu un accord avec les Etats-Unis afin d'échanger automatiquement des informations sur les comptes bancaires de leurs ressortissants à l'étranger.
Cet accord, annoncé mercredi soir par Washington, vise à mettre en oeuvre une nouvelle loi (Foreign Account Tax Compliance Act, FATCA) qui permettra bientôt au fisc américain d'exiger des informations sur les avoirs de ses ressortissants dans les banques étrangères.
Les banques qui refuseraient de transmettre les données se verraient frappées d'une retenue de 30% sur les revenus de source américaine.
La mesure a suscité les protestations du secteur financier, mais aussi des pays tiers, inquiets du manque de réciprocité de la loi FATCA.
Cinq pays européens ont dès lors conclu un accord aménageant l'application de la loi: ils s'engagent à collecter eux-mêmes auprès de leurs institutions financières les informations relatives aux contribuables américains et à les transmettre aux Etats-Unis. Ils ont aussi obtenu la réciprocité: le fisc US collectera et transmettra les informations sur les avoirs des Français, Allemands, Britanniques, Espagnols et Italiens dans les banques américaines et les remettra à leur pays d'origine.
La Commission européenne espère que tous les Etats membres bénéficieront à terme du même traitement. Certains ont entamé des négociations avec les Etats-Unis pour adapter les traités bilatéraux en ce sens. A plus longue échéance, un accord Europe-USA pourrait être négocié.
Aucune information n'a pu être obtenue auprès du ministère belge des Finances sur la participation de la Belgique à ce programme. (belga)
