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BNP Paribas Fortis fera appel de sa condamnation pour mauvais conseils

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Par: rédaction
19/03/12 - 18h51  Source: belga.be

La banque BNP Paribas fortis, anciennement Fortis Banque, a annoncé lundi qu'elle va faire appel de sa condamnation par le tribunal de première instance de Bruxelles à verser des dommages et intérêts de 50.000 euros à une cliente pour lui avoir donné de mauvais conseils en investissement.

La filiale belge de BNP Paribas indique "avoir pris acte" du prononcé du jugement rendu par le tribunal civil de première instance de Bruxelles et annonce qu'une requête d'appel sera déposée "cette semaine devant la cour d'appel de Bruxelles". BNP Paribas Fortis ajoute ne pas souhaiter faire d'autres commentaires "à ce stade de la procédure"
 
Le jugement, prononcé fin février dernier, concerne des faits qui remontent à l'année 2006. La cliente de Fortis avait à cette époque placé 430.000 euros dans Easy Fund (branche 23), une assurance vie couplée à des fonds d'investissements. Fortis Banque a agi en tant qu'intermédiaire et a assuré la livraison de la police. Par la suite, il est apparu que le capital de départ avait fortement diminué.
 
Le tribunal a estimé que la banque n'avait pas suffisamment expliqué les risques à la dame, mère célibataire, qui avait pourtant un profil défensif. Celle-ci a perdu au total 100.000 euros.
 
L'avocat de la demanderesse, Me Geert Lenssens, a qualifié ce jugement de "précédent de taille" car "des dizaines de milliers de personnes ont souscrit en Belgique à des assurances-vie de la branche 23 auprès de banques et d'assurances."

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