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La Chambre a adopté jeudi par 93 oui, 26 non (N-VA) et 27 abstentions (VB, Ecolo, Groen et FDF) le projet de loi portant dispositions diverses en matière télécommunications. Il s'agit de ce qu'on appelle le "troisième paquet télécom".
Ce projet vise à offrir une meilleure protection au consommateur sur le marché des télécommunications, selon le ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte. Il s'agit de la transposition d'une directive européenne dans le cadre de la libéralisation du marché des télécommunications.
Le texte prévoit notamment que, chaque fois que l'opérateur augmentera ses tarifs, même s'il s'agit de simples indexations, le consommateur pourra passer à un autre opérateur sans frais aucun. Il précise également que l'utilisateur recevra un avertissement gratuit lorsqu'il aura dépassé un plafond financier déterminé et que le consommateur pourra changer d'opérateur après 6 mois sans frais, tant pour l'abonnement téléphone, GSM, internet ou de télévision.
Si le consommateur reçoit "en cadeau" un appareil déterminé, par exemple un GSM ou une tablette numérique, l'opérateur devra joindre au contrat un tableau d'amortissement d'une durée maximum de 2 ans. Si le client met fin au contrat avant l'expiration de l'amortissement, il ne devra payer que la valeur résiduelle de l'appareil en question. Le projet prévoit encore que les contrats ne pourront plus être conclus ou prolongés par téléphone et étend à internet le tarif social.
