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Pas d'accord sur la taxe sur les transactions financières

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édité par: Anthony Fino
22/06/12 - 17h25  Source: belga.be

Les ministres des Finances de l'Union européenne ont constaté vendredi l'impossibilité de trouver un accord à 27 sur une taxe sur les transactions financières (TTF). Celle-ci pourrait néanmoins être lancée par un petit groupe d'Etat à travers une coopération renforcée.

Ce mécanisme permet à un nombre limité d'Etats membres (au minimum neuf) de contourner le règle de l'unanimité et d'avancer seuls sur une proposition. Il a déjà été utilisé l'an dernier pour contourner l'opposition de l'Espagne et de l'Italie à un compromis sur le brevet européen.

Vendredi, la Belgique, l'Allemagne, la France, le Portugal, l'Espagne, l'Autriche, la Slovénie, la Grèce, la Finlande et la Roumanie ont indiqué qu'ils étaient prêts à participer à une coopération renforcée sur la TTF. D'autres pays veulent étudier encore la question avant de se prononcer.

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