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La Commission européenne a déposé mercredi une série de mesures en vue de moderniser les sociétés de gestion collective de droits d'auteur en Europe pour les rendre plus transparentes, mais aussi plus efficaces à l'ère du numérique.
"L'objectif est que la propriété intellectuelle et les droits d'auteur vivent avec leur temps, celui du Marché intérieur et d'internet", a expliqué mercredi Michel Barnier, commissaire européen en charge du Marché intérieur lors d'une conférence de presse.
La directive sur la table vise notamment à garantir aux créateurs, artistes et leurs ayants droits une meilleure information sur la gestion de leurs droits d'auteur par ces sociétés, qui devront les rémunérer dorénavant dans un délai de douze mois maximum.
A l'heure du numérique et de la multiplication des plate-formes de consommation en flux continu ("streaming"), le projet établit aussi des règles spécifiques pour l'élaboration par ces sociétés de licences multi-territoriales couvrant plusieurs Etats membres.
En l'absence de règles européennes, l'offre de services numériques actuelle varie en effet grandement d'un pays européen à l'autre.
"En Allemagne, il y a 60 services numériques de musique, contre moins de 20 en Pologne, et même moins de 5 dans certains autres pays", a pointé M. Barnier. "Si l'offre est faible, il ne faut alors pas s'étonner que les jeunes aillent chercher ailleurs, sur d'autres réseaux que l'offre légale...", a-t-il ajouté.
Conformément à la procédure législative européenne, le texte va à présent être soumis pour adoption devant le Parlement et les ministres européens.
Pas moins de 250 sociétés de collecte de droits d'auteur sont actives en Europe. En 2009, celles-ci ont perçu des droits et redevances pour un montant total de 6 milliards d'euros, selon des chiffres livrés mercredi par l'exécutif européen.
