L'Europe veut durcir la législation sur la sécurité des jouets

La Commission européenne a déposé vendredi une série de mesures visant à renforcer la législation européenne sur la sécurité des jouets, restée inchangée depuis 1988.

Le nouveau texte, qui devra être approuvé par le conseil des ministres et le Parlement européens dans les mois à venir, interdit notamment l'usage de certaines substances chimiques cancérigènes, instaure une plus grande responsabilité des fabricants et importateurs (avec des sanctions pénales), et renforce la surveillance du marché.

"Nous ne transigerons pas sur la santé et la sécurité de nos enfants", a indiqué vendredi le commissaire européen en charge de l'Industrie, Günter Verheugen. "Notre proposition tient compte des normes les plus récentes en matière de santé et de sécurité et améliore considérablement l'efficacité et la mise en ¿uvre du cadre juridique communautaire. Il appartient maintenant aux opérateurs économiques de prendre leurs responsabilités".

Le nouveau texte propose notamment de réduire les limites autorisées concernant la présence de métaux lourds, comme le plomb ou le mercure, dans les jouets, et d'interdire l'usage de parfums qui peuvent provoquer des allergies. Les fabricants devront en outre placer des avertissements sur les risques éventuels d'usage, et limiter la présence de petites parties détachables qui pourraient être avalées par accident.

Le projet de texte interdit en outre les jouets qui sont combinés à un produit alimentaire et qui ne sont accessibles qu'après avoir consommé la nourriture. Le célèbre 'oeuf surprise' ne sera toutefois pas interdit dans l'UE, "car il peut être cassé avec les mains", a précisé M. Verheugen. Les Etats membres devront en outre s'échanger toutes informations qu'ils possèdent sur d'éventuels risques liés à certains jouets.

Dans un communiqué, le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) estime que les modifications proposées ne vont pas assez loin, notamment concernant l'usage du logo 'CE'. "Le marquage CE actuel, indiqué par le fabriquant lui-même mais sans vérification par un organisme tiers, n'est pas une garantie de sécurité, même s'il est perçu comme tel par de nombreux parents. Ce marquage ne devrait en aucun cas apparaître sur les jouets mais uniquement dans le dossier technique", plaide le BEUC.

L'exécutif européen a rejeté vendredi cette suggestion, mais a annoncé pour cette année encore une refonte complète du système de marquage européen. Cette proposition de l'exécutif européen intervient après les déboires rencontrés par le fabricant de jouets Mattel, contraint depuis l'été dernier à différents rappels de ses jouets en raison de problèmes de conception présentant un risque pour les enfants.

Le nombre de jouets signalés dangereux au sein du système européen d'alerte RAPEX a considérablement augmenté ces dernières années. En 2006, ceux-ci représentaient 24% des notifications de produits non-alimentaires présentant un risque pour la santé.
Le marché du jouet en Europe représentait en 2005 quelque 13 milliards d'euros. Quelque 65% des jouets achetés en Europe sont fabriqués en Chine. (belga)