Stéphane Moreau
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Tecteo a démenti vigoureusement vendredi les affirmations d'un article de presse rapportant que deux chauffeurs du directeur général de Tecteo Services Stéphane Moreau étaient entrés dans la direction managériale de cette filiale, et annoncé son intention de porter plainte pour calomnie et diffamation.
"Les deux membres du personnel visés appartiennent à l'entreprise depuis plus de cinq ans et ont tout simplement été transférés d'une société vers une autre", a expliqué un porte-parole de Tecteo à l'agence Belga, réagissant à un article des journaux de Sudpresse.
"Lors d'un changement d'employeur, il est indispensable, afin de préserver les acquis sociaux des travailleurs, de transférer l'ensemble d'une branche d'activité, à savoir dans le cas présent la direction managériale du groupe dans son ensemble, collaborateurs compris (secrétaires, employés administratifs, etc). Il faut ici entendre branche d'activité au sens de la convention collective 32 bis", ajoute Tecteo.
Le transfert de branche d'activité constitue donc une imposition au sens du droit social, afin de préserver les acquis historiques (nombre de jours de congé, prestations horaires, etc) en cas de transfert vers une autre entreprise des travailleurs. "Ceux-ci ont donc fait l'objet d'un transfert sans modification de leurs conditions. Les deux agents concernés bénéficient par ailleurs d'une rémunération mensuelle de 1.693 euros nets", précise la société.
