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L'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) n'est pas favorable à la conclusion d'un accord dit "Rubik" entre la Belgique et la Suisse. Grâce à cet accord, les détenteurs non-résidents de comptes en Suisse pourraient conserver l'anonymat de leurs comptes en s'acquittant dans un premier temps d'une taxe forfaitaire dont les revenus seraient transférés vers la Belgique, avant la mise en place d'une taxation annuelle sur les revenus de ces capitaux toujours au profit de leur pays d'origine, rapporte mercredi De Standaard.
Selon l'OCDE, un tel accord serait une "sous-traitance" de la perception fiscale sans le moindre contrôle. L'organisation a fait part de ce point de vue lorsque le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude John Crombez (sp.a) a rendu visite au début de l'année à Yves Leterme, aujourd'hui secrétaire général adjoint de l'OCDE.
L'organisation n'a pas souhaité réagir officiellement mardi sur la proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders d'étudier l'idée de la Suisse à propos d'un accord. Mais il semblerait que l'OCDE persiste et continue à considérer ce type d'accord comme nuisible, affirme le quotidien.
La Suisse a déjà conclu des accords similaires avec l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Autriche, mais ils suscitent de fortes réticences et leur ratification est loin d'être acquise.
L'Union européenne est également contre des accords de ce genre, appelant à plus d'information et de transparence dans le domaine bancaire.
