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Le sénateur SP.A Bert Anciaux propose d'amender la loi sur les saisies désuète à ses yeux. L'objectif: mieux protéger les particuliers endettés. Si l'huissier ne peut saisir certains biens, le socialiste flamand souhaite ajouter à cette liste du matériel de communication (ordinateur, connexion internet, télévision), des biens à forte valeur émotionnelle et... une planche à repasser.
Les règles de saisies vont-elles être allégées? À ce jour, si une liste contraignante empêche un huissier de tout emporter (on pense au lit, la vaisselle, des vêtements ou encore des biens professionnels d'une valeur de 2500 euros), ce dernier peut emporter des objets qui ont une charge symbolique (une planche à repasser), une valeur émotionnelle (bijoux familiaux) ou une caractéristique communicative, comme le téléphone, la télévision, internet, une ordinateur ou une radio.
"La loi sur les saisies est aujourd'hui désuète", déclare-t-il dans Le Soir de ce mercredi. "On y interdit la saisie du fer à repasser, alors que la planche peut être embarquée; on y réglemente la saisie de cochons mais on ne parle nulle part des moyens de communications".
Le sénateur les estime indispensables, ne serait-ce que pour permettre à un individu de garder contact avec les services sociaux. C'est dans cette optique qu'il souhaite déposer une proposition de loi visant à allonger la liste des biens non saisissables. Avec quelques restrictions cela dit, puisqu'un objet à forte valeur sentimentale de plus de 400 euros pourra être malgré tout saisi, précise le quotidien. Par contre, rien n'est précisé au sujet du modèle d'ordinateur ou de téléviseur.
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