La Cour d'appel annule l'astreinte sur les normes de bruit à Ostende

La Cour d'appel de Gand a annulé l'astreinte infligée pour le dépassement des normes de bruit à l'aéroport international Ostende-Bruges. Le tribunal de Bruges avait condamné la Région flamande le 5 décembre à 10.000 euros d'astreinte par infraction. La Cour a estimé qu'il n'y avait aucune zone d'ombre dans le mode de calcul de la norme, comme l'association de riverains WILOO l'avait plaidé.

La Région flamande avait immédiatement fait appel de la décision du tribunal brugeois. Selon elle, le groupe d'action ostendais se base sur un mode de calcul erroné, ce qui entraîne des valeurs beaucoup plus élevées. Selon la Région flamande, le mode de calcul était et est comparable à celui de Zaventem. Le tribunal de Bruges n'avait pas suivi ce raisonnement, contrairement à la cour d'appel.

La députation provinciale de Flandre occidentale a depuis précisé le permis d'environnement de l'aéroport d'Ostende. Une série de paramètres valables à Zaventem n'ont pas été repris dans le permis ostendais. Les imprécisions avaient été levées début décembre, avant même le jugement du tribunal de Bruges. Celui-ci avait vu ce remaniement comme un aveu, ce que la Cour d'appel n'a à nouveau pas suivi.