La Belgique ne pourra bientôt plus bloquer l'importation de vélos hollandais dotés de frein à rétropédalage, ni la Suède les casseroles en aluminium: les eurodéputés ont aboli jeudi les dernières entraves à la libre circulation des marchandises.
Jusqu'ici, malgré la libéralisation totale du marché des marchandises prévue par le paquet Delors de 1992, "certains Etats membres continuaient malgré la jurisprudence de la Cour européenne à faire du protectionnisme" sous couvert de règlements techniques en vigueur dans leurs pays, souligne l'eurodéputé conservateur finlandais Alexander Stubb, l'un des trois rapporteurs du Parlement sur le sujet.
Fin des soucis
Depuis que l'Allemagne a été condamnée en 1979 par la Cour européenne de justice pour avoir interdit l'importation du cassis de Dijon - au motif que sa teneur en alcool était inférieure au taux minimal des liqueurs allemandes - la Cour a en effet dû prononcer plus de 300 arrêts similaires. Mais avec le règlement définitivement adopté jeudi, qui entrera en vigueur en 2010, "quand un pays A autorise un bien, un pays B ne pourra plus s'opposer à sa mise en vente", explique M. Stubb.
"Les Etats membres n'auront désormais absolument plus aucun droit d'empêcher l'entrée de biens, à moins d'avancer des arguments scientifiques" en matière de santé ou d'environnement, explique-t-il. En revanche, si les Etats membres peuvent prouver le bien-fondé de leurs interdictions, elles pourront être maintenues.
Positif
Alexander Stubb estime que 25% des biens fabriqués dans l'Union européenne pour lesquels il n'existe aucune législation harmonisée profiteront de l'application conséquente de ce principe de "reconnaissance mutuelle". Soit un marché de près de 500 milliards d'euros.
Selon le commissaire à l'Industrie Günter Verheugen, qui voit la législation adoptée jeudi comme "la plus importante" pour le marché commun depuis 1992, les obstacles administratifs actuels expliquent pourquoi "seulement 8% des entreprises européennes profitent aujourd'hui pleinement du marché intérieur en ayant recours au commerce transfrontalier".
Label
Pour éviter l'usage abusif du marquage CE, qui indique qu'un produit est conforme à la législation communautaire, le texte prévoit que les Etats membres auront la possibilité d'imposer des sanctions graves, y compris pénales. Ce marquage est sur la sellette depuis le rappel par le géant américain Mattel de jouets fabriqués principalement en Chine contenant en particulier trop de plomb et pourtant estampillés CE. La Commission a prévu de proposer une réforme de ce label d'ici juin 2008.
