Certaines opérations menées au sein de la constellation de sociétés de Suez-Tractebel-Electrabel permet au groupe de compter un potentiel d'un demi-milliard d'euros d'intérêts notionnels, rapporte le Trends-Tendances de jeudi. La nouvelle est publiée alors que le gouvernement envisage une taxe pour le secteur de l'électricité qui permettrait d'obtenir 250 millions d'euros d'Electrabel.
En mai 2006, Energy Europ Invest (EII, anciennement Compagnie européenne pour le développement électrique et électronique) a été capitalisée par Electrabel à hauteur de 3,2 milliards d'euros, afin de devenir un nouveau véhicule de gestion et de prêts. Les bénéfices dégagés par EII se sont élevés en 2006 à 88.590.329 euros. Grâce, d'une part, à l'existence de pertes fiscales antérieures récupérables dans le chef d'EII et d'autre part à la prise en compte d'intérêts notionnels à hauteur de 67.155.892 euros, EII a pu ramener sa base imposable à néant et ainsi générer une économie d'impôts d'une trentaine de millions d'euros au sein du groupe Electrabel, souligne l'hebdomadaire.
Fin juillet 2006, la scrl Coordination Centre Suez-Tractebel-Electrabel (Cosutrel) a de son côté été l'objet d'une augmentation de capital à hauteur de 7,498 milliards d'euros. Le bénéfice avant impôt de Cosutrel s'élevait à fin 2006 à pas moins de 439.140.594 euros. Compte tenu de la taxation forfaitaire propre aux centres de coordination et de régularisations d'impôts en sa faveur, la charge fiscale réelle supportée par Cosutrel sur son résultat de 2006 ne s'est finalement élevée qu'à 275.242 euros (soit 0,06 pc de son résultat avant impôts). Lors de l'assemblée générale de mai dernier, le versement d'un dividende à hauteur de 439.417.940 euros a été décidé.
"Cela étant, Cosutrel perdra un jour son agrément en tant que centre de coordination. Mais compte tenu du volume abyssal de fonds propres (13,444 milliards d'euros à fin 2006 contre 6,004 milliards d'euros à la fin 2005) de cette société et de la structure de son actif bilantaire (essentiellement des créances), elle disposera alors d'une assise des plus confortables en matière d'intérêts notionnels. Et au taux actuel, pour le groupe Suez-Tractebel-Electrabel, c'est une base imposable d'un peu plus de 500 millions d'euros qui pourrait alors passer chaque année par l'essoreuse d'impôts...", explique Trends-Tendances.
(belga)
