L'Autorité française des marchés financiers (AMF) a confirmé mardi l'existence de délits d'initiés au sein du groupe européen de défense et d'aéronautique EADS fin 2005 et début 2006, annonçant avoir "notifié des griefs" à plusieurs personnes à l'issue de son enquête.
L'AMF a précisé que "l'ensemble du dossier sera transmis sans délai au Parquet de Paris". Réuni lundi "pour examiner les conclusions de l'enquête", le collège de l'AMF "a estimé nécessaire de notifier des griefs, d'une part pour manquement aux obligations de bonne information du marché pesant sur tout émetteur d'un titre coté sur un marché réglementé, d'autre part pour manquement à l'obligation d'abstention d'intervention sur le marché du titre pesant sur les personnes détenant une information privilégiée".
L'AMF ne cite aucun nom. Dans une "note préliminaire" révélée début octobre par le quotidien Le Figaro évoquant des "délit d'initiés massif", Arnaud Lagardère, alors co-président du conseil d'administration d'EADS et aujourd'hui membre du conseil, et Thomas Enders, alors co-président exécutif d'EADS et actuel président de sa filiales Airbus, étaient cités.
Selon le journal économique Les Echos de mardi, 17 des 21 personnes soupçonnées vont se voir notifier des griefs. Le groupe européen serait mis en cause en tant que personne morale pour avoir retenu des informations sur les retards de l'A380 et la poursuite du programme A350, poursuit le quotidien.
"Les lettres de notification, accompagnées du rapport d'enquête, seront adressées, dans les prochains jours, aux personnes concernées, " indique l'AMF.
L'AMF et la justice française enquêtent sur un possible délit d'initié commis par les principaux dirigeants et actionnaires privés d'EADS lors de la vente massive d'actions fin 2005-début 2006 avant l'annonce de nouveaux retards du programme d'avion géant A380, qui avait fait plonger le titre en Bourse.
