Le Conseil de la concurrence a annoncé vendredi avoir condamné quatre sociétés actives dans le secteur chimique pour avoir mis sur pied un cartel dont le but était de contrôler les prix et de fixer leurs parts de marché respectives. L'amende infligée s'élève à 487.755 euros et représente la plus importante amende jamais imposée par les autorités belges de la concurrence.
La société allemande Bayer, les entreprises Ferro et Solutia et la société italienne Lonza (devenue Polynt en août 2006) s'échangeaient des informations sur les prix et les clients afin de se partager le marché européen du BBP, un produit chimique qui intervient dans la fabrication du PVC.
Longue période
Le cartel, composé de tous les producteurs les plus importants ainsi que d'un distributeur du produit BBP, fonctionnait sur base de réunions structurées et qui se sont tenues régulièrement entre 1994 et la mi-2002, soit "pendant une longue période", juge l'autorité belge de la concurrence. Le même cartel avait déjà fait l'objet d'une condamnation en Allemagne ainsi qu'en Hongrie.
"Nous sommes à l'aube d'un nouvel élan pour le Conseil de la concurrence. D'autres enquêtes concernant d'autres cartels sont en cours et des condamnations supplémentaires devraient vraisemblablement avoir lieu", a commenté son président, Stefaan Raes.
Concurrence
Cette affaire constitue en outre la première application par le Conseil de la concurrence du programme belge de clémence. L'infraction aux règles belges et européennes sur la concurrence avait en effet été reconnue par les participants au cartel, qui avaient fait une demande de clémence et ont coopéré avec les autorités belges de la concurrence durant toute la procédure.
La société Bayer, qui avait été la première à dénoncer l'existence du cartel, a dès lors obtenu une immunité d'amende. Les trois autres entreprises concernées, à savoir Ferro, Solutia et Lonza, se sont vues accorder des réductions de sanction pécuniaire, indique enfin le Conseil de la concurrence, qui leur a imposé des amendes pour un montant total de 487.755 euros. C'est la plus importante amende jamais infligée par les autorités belges de la concurrence. Les entreprises condamnées disposent de 30 jours pour faire appel de la décision du Conseil de la concurrence.
