La cour du travail d'Hasselt a rejeté, mercredi, l'appel de 32 ex-travailleurs de Ford Genk qui accusaient la direction de l'usine d'avoir fait preuve de discrimination à leur égard lors de la restructuration de 2003.
Ils accusaient la direction d'avoir établi une "liste de pénalités" pour licencier des travailleurs. Ils allaient en appel d'une décision du tribunal du travail de Tongres. Les ex-travailleurs voulaient que le tribunal condamne la direction, sur base de la loi anti-discrimination, pour avoir licencié des gens sur base de cette "liste des pénalités".
Maladies
3.000 personnes avaient été licenciées lors de la restructuration de 2003 dont 1.400 figuraient sur cette "liste des pénalités". La liste des pénalités, visant à procéder aux licenciements secs, se basait sur des critères tels que des jours de maladie à répétition et des avertissements oraux.
Les ex-travailleurs de Ford considéraient ce procès comme une affaire de principe. En premier lieu, ils souhaitaient que l'entreprise n'utilise plus ce procédé à l'avenir sur base des jours de maladie ou de comportement pour pratiquer des licenciements secs lors d'éventuelles restructurations.
Pas de discrimination
La cour du travail a souligné qu'elle n'avait aucune base juridique pour pouvoir condamner un système de pénalités basé sur les jours de maladie des ouvriers. Selon la cour, on peut parler de discrimination si l'entreprise se base sur un handicap ou sur une maladie actuelle ou future. Dans le cas de maladies passées, on ne peut pas invoquer la discrimination. La cour se base sur une directive européenne.
Le tribunal du travail de Tongres avait déjà rejeté la requête des ex-travailleurs de Ford en juin 2006. Les avocats des anciens travailleurs ne sont pas encore sûrs de porter l'affaire devant la Cour de cassation.
