L'association européenne d'actionnaires Euroshareholders va saisir la justice néerlandaise dans le cadre du dossier Fortis, a-t-elle annoncé lundi.
La législation néerlandaise (article 2:107 a) impose en effet la tenue d'une assemblée générale lors de la cession d'une entité qui équivaut à un tiers du total des actifs, a expliqué l'association. Cet argument avait déjà été utilisé lors de la cession de la banque américaine Lasalle à l'occasion du rachat d'ABN Amro par le consortium composé de Fortis, Santander et Royal Bank of Scotland.
Euroshareholders pointe également du doigt la mauvaise gestion par le conseil d'administration de Fortis et une information erronée de la part du management. Concrètement, l'association souhaite offrir aux porteurs d'actions Fortis un meilleur traitement que la valeur actuelle de l'action (entre 3,5 et 1,7 euro, selon les estimations) et un coupon pour 2014.
En attendant, l'association - qui chapeaute en Belgique VFB et Investa et aux Pays-Bas, VEB - invite tout ceux qui le souhaitent à rejoindre ses rangs. "Nous représentons 7.000 porteurs d'action. Avec 10.000, nous formerions un bloc consistant, notamment pour négocier avec le gouvernement", a-t-elle conclu alors que la cotation de l'action Fortis n'a toujours pas repris, dans l'attente d'un communiqué du bancassureur.
Pour rappel, tant Deminor que Test-Achats ont déjà indiqué examiner tous les recours possibles dans le cadre de cette crise. Le bureau d'avocats Modrikamen a lui aussi indiqué qu'il était prêt à porter l'action en justice s'il parvenait à fédérer un nombre suffisant d'actionnaires. Enfin, Dolor a déposé une plainte contre le Premier ministre Yves Leterme, auprès du Centre pour l'égalité des chances. (belga)
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